ART. 6	N°1717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1717
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte amendé par la Commissionspéciale introduit une notion qui ne permet pas au médecin dedéterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formulerune demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de cecritère d’éligibilité ainsi élargi.
À cet effet, il est proposé de retenir la notion de « phaseterminale » uniquement.