ART. 5	N°1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1725
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 5
I. – Supprimer les alinéas 1 à5.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, supprimer la mention : 
« Art. L. 1111‑12‑1. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas ayant pour objet decodifier la définition de l’euthanasie et du suicide assisté,pudiquement appelés dans ce projet de loi “aide à mourir”, etconsidérant que notre société s’honorerait à supprimer la douleuret non les personnes qui souffrent, il convient de lessupprimer.