ART. 16	N°1726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1726
présenté par
M. Adam, Mme Brugnera, M. Giraud, M. Pacquot et M. Rousset
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sans délai »,
les mots :
« dans un délai de 48 heuresouvrées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que laclause de conscience du médecin doit s’exercer dans un délai de 48heures ouvrées à partir du moment où le patient a notifié lemédecin de sa volonté de débuter la procédure de l’aide àmourir. 
Dans la rédaction actuelle du texte, ce délai est imprécis etlaisse au médecin jusqu’au quinze jours pour exercer ce droit. Or,en situation de fin de vie, certains patients ne peuvent sepermettre une telle attente pour une réponse négative.