ART. 8	N°1727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1727
présenté par
M. Adam, Mme Brugnera, M. Pacquot et Mme Vignon
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de simplifier et d’accélérerla procédure de l’aide à mourir, cet amendement vise à supprimerl’obligation de recueillir l’avis d’un auxiliaire médical ou d’unaide‑soignant qui intervient auprès de la personne concernée.
En effet, le recueil obligatoire de l’avis d’un médecin puis l’avisfacultatif d’autres professionnels de santé qui interviennentauprès de la personne semblent suffisants afin de déterminer sicelui-ci remplit les conditions nécessaires pour bénéficier del’aide à mourir.