ART. 5	N°1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1728
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrasede l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou une personne majeurequ’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Administrer une dose létale à unproche n’est pas un acte anodin. Au contraire, cela peut êtrehautement traumatique. C’est pourquoi, il convient de réduire lenombre de personnes qui peuvent administrer le produit mortel à lapersonne qui le demande.