ART. 5	N°1729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1729
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou une personne majeurequ’elle désigne et qui se manifeste pour le faire », 
le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estdouble.
D’une part, il permet de réduire aux seuls professionnels desanté la possibilité d’administrer un produit létal pour desraisons évidentes de sécurité du patient. D’autre part, il permetde rappeler que le médecin ou l’infirmier doivent être volontaireset qu’ainsi, ils ne peuvent en aucun cas être contraints àpratiquer une euthanasie.