ART. 5	N°1731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1731
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« a », 
insérer le mot :
« récemment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer que la demande de mourir par injection létale a été faiterécemment afin d’éviter que la personne en fin de vie ne seretrouve dans une situation où elle aurait changé d’avis sans quece changement ne soit porté à la connaissance de ses proches ou dupersonnel soignant.
Plus précisément, il s’agit ici de protéger le plus possible lavolonté du patient et par la même occasion, sa liberté.