ART. 6	N°1734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1734
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à codifierl’article 6 et donc les conditions d’accès à l’euthanasie et ausuicide assisté.
Il convient dès lors de supprimer ces alinéas en cohérence avecla demande de suppression de l’article 6.