ART. 6	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1735
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« et incurable en phaseavancée ou terminale », 
les mots :
« , incurable, en phaseterminale et engageant dès lors le pronostic vital à très courtterme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, la notion de”pronostic vital” a été supprimée élargissant ainsi la possibilitéde recourir à l’euthanasie et au suicide assisté.
Initialement, l’alinéa 7 était déjà problématique en ce qu’ilencadrait le possible recours à l’euthanasie et au suicide assistédès lors qu’il s’agissait d’une affection grave et incurableengageant le pronostic vital à court ou moyen terme.
Or d’un point de vue scientifique, les notions « de courtou de moyen terme » ne veulent pas dire grand-chose étantdonné qu’elles sont nécessairement subjectives. En effet, àpathologies identiques, tous les patients ne réagiront pas de lamême façon. Nombre d’entre nous connaissons des personnes atteintesd’une maladie incurable qui aurait dû emporter le patient dans lamort dans les semaines suivant le pronostic et qui pourtant ontvécu plusieurs mois, quand ce n’est pas plusieurs années. Dès lors,il était étonnant de s’aventurer à donner un critère censé êtreobjectif pour déclencher la mort d’un patient, par injectionlétale, alors même que nous ne sommes pas capables de définir avecprécision combien de temps la vie de ce dernier est censéedurer.
Avec la réécriture de l’alinéa 7, l’un des rares« verrous » annoncés à l’article 7 est supprimé ce quiest évidement très inquiétant. 
Ainsi, si ce projet de loi devait être adopté (ce qui n’est passouhaitable en l’état), l’injection létale ne devrait être possibleque si le pronostic vital de la personne en fin de vie est engagé àtrès court terme. 
Tel est l’objet de cet amendement.