ART. PREMIER	N°1736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1736
présenté par
Mme Valentin et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° La première phrasedu second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complétée par lesmots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accèsaux soins palliatifs mentionnés à l’articleL. 1110‑10 » ; ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, alors que plus d’une vingtaine départements sontdépourvus de soins palliatifs, l’égalité d’accès à cette offre desoins reste une priorité absolue de santé publique.
 
C’est ce que réaffirme cet amendement