ART. 6	N°1737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1737
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« jusqu’à l’administration duproduit létal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estsimple : s’assurer que la personne en fin de vie sera libre dechanger d’avis jusqu’au dernier moment et qu’ainsi sa volonté et saliberté seront bien respectées.