ART. PREMIER	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1739
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desacteurs de santé de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet deloi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans uneapproche globale de la personne malade afin de préserver sadignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiperl’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et deproposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de supportet de confort aux patients.
Cet accompagnement a vocation àêtre initié précocement, y compris à domicile, et est mis en œuvrepar « une équipe pluridisciplinaire ». Il semblenécessaire de préciser cette mention importante, car les soinsd’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé deproximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…).
Tel est l’objet du présentamendement, en pleine cohérence avec l’intention du Gouvernement derépondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussilongtemps que possible à leur domicile.