ART. 7	N°1740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1740
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant àsupprimer les alinéas qui permettent de légaliser la procédure àadopter en cas de demande de recourir à l’euthanasie ou au suicideassisté.