APRÈS ART. 21	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1741
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2024, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des soinspalliatifs en France et sur les moyens à mettre en œuvre pourgarantir l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble duterritoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, plus d’une vingtaine dedépartements sont encore dépourvus de centre de soinspalliatifs.
 
En 2019, on comptait 2,8 lits de soins palliatifs pour 100 000habitants.
 
Alors que, dans le même temps, le vieillissement de la populationet la multiplication des maladies chroniques accentuent lesbesoins.
 
Il est nécessaire que tous les patients, sur l’ensemble duterritoire national, se voient proposer un accompagnement en soinspalliatifs.
 
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport surl’état des besoins, de l’offre et les solutions pour garantir unégal accès de tous aux soins palliatifs.