ART. 7	N°1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1742
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« La personne »
les mots : 
« Le patient en phaseterminale d’une maladie grave et incurable »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« elle est liée »
les mots :
« il est lié »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au cas où ce projet de loi devraitêtre adopté, il convient de rappeler que seuls les patients enphase terminale pourraient avoir accès au produit létal.