APRÈS ART. 1ER SEXIES	N°1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1743
présenté par
Mme Valentin, M. Descoeur et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEXIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3-3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement confie à la Hauteautorité de Santé  une mission de définition d’indicateursqualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.