ART. 7	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1744
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, après lemot :
« médecin » 
insérer le mot : 
« volontaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de rappeler quenul ne peut contraindre un médecin à recourir ou à participer à uneeuthanasie ou à un suicide assisté. Cette condition est essentiellecar la liberté du médecin n’est pas inférieure à celle du patientqui demande à mourir. Ceci est d’autant plus vrai qu’il s’agit icid’injecter un produit létal qui par définition va conduire à lamort d’un patient. Une lourde charge que nul n’est en droitd’imposer à qui que ce soit.