APRÈS ART. 21	N°1745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1745
présenté par
Mme Valentin, M. Habert-Dassault, M. Descoeur, Mme Petex, M. Dubois et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer unemention « soins palliatifs » pour les infirmiers enpratique avancée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que deux-tiers des Françaisn’ont pas accès aux soins palliatifs, que seules 30% des personnesqui en auraient besoin peuvent réellement en bénéficier et que 26départements sont dépourvus d’unités de soins palliatifs, formerles infirmières en pratique avancée aux soins palliatifspermettrait notamment de garantir un accès aux soins palliatifs àdomicile dans les zones désertées.
 
Le présent amendement demande au Gouvernement d’en évaluerl’opportunité.