ART. 2	N°1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1746
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet article, le Gouvernement introduit les « maisonsd’accompagnement » sans justifier ni de leur utilité, ni del’impact budgétaire d’une telle mesure.
De surcroît, elles viendronts’ajouter aux structures existantes – Ehpad, Unités de soinspalliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs, sans que le projetde loi ne précise leur champ d’action.
 
Par conséquent, cet amendement supprime l’article 2.