ART. 8	N°1748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1748
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début del’alinéa 2, supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑4. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence puisquel’alinéa 1 vise à codifier l’article 8 de ce projet de loi.