ART. 3	N°1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1751
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent article consacre la création d’un dispositif decoordination autour du patient, qui ne doit être rendu possiblequ’en cas de maladie incurable.
 
Tel est l’objet du présent amendement.