ART. 8	N°1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1752
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
I. – Au début de la premièrephrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin » 
les mots : 
« La collégialité desprofessionnels de santé dont l’avis est recueilli »
II. – En conséquence, au débutde la seconde phrase du même alinéa, substituer aumot : 
« Il »
le mot :
« Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de rendre collégialela décision d’autoriser ou non le recours à une euthanasie ou à unsuicide assisté.
C’est d’ailleurs la demande faite par les médecins. 
En effet, le simple fait de demander l’avis d’autresprofessionnels de santé sans être tenu par leurs avis n’estéthiquement pas satisfaisant en ce qu’il fait peser d’une part lacharge de cette décision sur une seule personne et en ce que cettedécision peut in fine se passer de l’avis des professionnelsconsultés. 
Cela n’étant pas souhaitable, il convient de s’assurer que laréponse apportée au patient doit être prise de manière collégiale.Tel, est l’objet de cet amendement.