ART. 8	N°1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1754
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, après lamention :
« III. – », 
insérer les mots :
« Tenu par cesavis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponseà apporter à la personne qui demande à mourir et qu’une décisioncollégiale est nécessaire.