ART. 8	N°1756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1756
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début des discussion dece texte, il est difficile de ne pas voir que tout est mis en œuvrepour affaiblir la portée des moindres limites qui pourraient venirencadrer ce projet de loi. C’est à cette même logique que cetteseconde phrase obéit puisqu’elle vise à atténuer la portée du délaide réflexion, déjà faible, pour pouvoir le supprimer si le patientet le médecin en conviennent.
Par ailleurs, le critère donné de dignité telle que perçue parle patient est tellement subjectif que l’on ne voit pas très biendans quelle mesure il ne serait pas possible de déroger au principedu délai de réflexion de deux jours énoncé à la première phrase dumême alinéa.