ART. 6	N°1759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1759
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« ou résider de façon stableet régulière en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le suicide assisté ne doit être permis que pour les personnes denationale française, afin d’éviter toutes formes de dérives.