ART. 9	N°1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1761
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 est dangereux pour plusieurs raisons.
La première est que la personne qui demande à mourir pourraitdemander à mourir en se projetant à un an ou plus. Concrètementcela veut dire qu’au moment de sa décision, son pronostic vitaln’est pas engagé que ce soit à moyen terme et encore moins à courtterme. En clair, il ne s’agit plus du tout d’ouvrir l’euthanasie oule suicide assisté à une personne en fin de vie qui serait soumiseà des souffrances réfractaires à tout traitement. Il s’agit en faitd’ouvrir une sorte de droit à mourir “à la carte”.
La seconde, c’est qu’au delà de ce délai d’un an, ce serait aumédecin de réévaluer le caractère libre et éclairé du patient etnon plus le patient lui même... Là encore cela pose quelquespetites question éthiques car, quelle que soit sa qualité, un tiersne devrait pas à avoir un tel poids dans la décision de vivre ou demourir d’un patient. Cette décision devrait a minima revenir aupatient tant le sujet est grave. Mais dans cet article, il sembleêtre totalement oublié...