ART. 6	N°1762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1762
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
 
« par écrit ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La manifestation libre et éclairée doit être exprimée parécrit.