ART. 11	N°1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1764
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer qu’en cas de difficulté ou d’imprévu lors de l’injectionlétale, un médecin puisse rapidement réagir afin de soulager aumieux la personne malade.