ART. 8	N°1768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1768
présenté par
Mme Valentin, M. Habert-Dassault et M. Bazin
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Il n’est pas souhaitable que la concertation puisse se faire àdistance pour les besoins d’une évaluation fine et complète.