ART. 8	N°1770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1770
présenté par
Mme Valentin, M. Habert-Dassault, Mme Petex, M. Dubois et M. Bazin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
 
« et lui fait part des éventuelles complications et effetssecondaires »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne demandant à recevoirl’injection létale doit recevoir, de la part du médecin, uneinformation la plus complète possible.
 
Elle doit notamment être consciente des éventuelles complication oueffets secondaires que l’injection pourraient induire.