ART. 17	N°1773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1773
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituerau mot :
« posteriori » 
le mot :
« priori ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrôler a posteriori laprocédure d’euthanasie ou de suicide assisté n’a aucun sens puisquele patient sera déjà mort.
La précision “a posteriori” est extrêmement révélatrice del’absence de volonté des porteurs de cette loi que les procéduresréalisées qui en découleront soit contrôlées. 
Une fois encore, aucune volonté d’équilibre n’est recherchée.C’est très symptomatique de l’état d’esprit des rédacteurs de ceprojet de loi. 
Parce que ce déséquilibre voulu est choquant et qu’il negarantit en rien les droits du patient, il convient que laprocédure de contrôle se passe a priori et non a posteriori.
Tel est l’objet de cet amendement.