ART. 11	N°1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1774
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 11
Après la deuxième phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 
« Elle ne peut être un membrede la famille de la personne. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La personne désignée pour procéder à l’injection létale ne doit pasêtre un membre de la famille de la personne.
 
Tel est l’objet du présent amendement.
 
En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur lesconséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur lelong terme.