ART. 11	N°1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1776
présenté par
Mme Valentin, M. Habert-Dassault, Mme Petex, M. Dubois et M. Bazin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« et dans un délai qui ne peutêtre inférieur à 7 jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas où la personnedemanderait un report de l’injection létale, un nouveau délai deréflexion d’au minimum 7 jours doit lui être laissé.