ART. 11	N°1778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1778
présenté par
Mme Valentin et M. Bazin
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot :
« suffisante », 
insérer les mots :
« au sein du domicile oùse déroule l’administration de la substance létale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas où la personne choisitde recevoir l’injection létale à son domicile, il est nécessairequ’un professionnel de santé soit présent pour prévenir toutescomplications.