ART. 8	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« L’équipe de soins a pourdevoir d’informer autant qu’il est possible le patient, la personnede confiance choisie par ce dernier ainsi que ses proches sur lesdétails techniques de l’euthanasie ou du suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif constitutionneld’intelligibilité de la loi commande de savoir en quoiconsiste les détails techniques de l’euthanasie ou du suicideassisté.