ART. 8	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »
le mot :
« raisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en place d’uneeuthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un« délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours. C’estce qui est prévu aujourd’hui pour la mise en œuvre de la sédationprofonde et continue jusqu’au décès. 
Une telle disposition ne tient pas compte de la fluctuation dela volonté du patient. Des délais trop contraints ne vont pas dansle sens de l’apaisement d’un malade face à une telledécision.
A titre de comparaison, en Belgique, le respect d’un délaiminimum d’un mois entre la demande écrite du patient etl’euthanasie.