ART. 11	N°1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1790
présenté par
M. Amiel, M. Rousset, M. Le Gendre et M. Haury
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ARTICLE 11
I. – Compléterl’alinéa 7 par les mots : 
« ou par le professionnel desanté présent » ;
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les modificationsproposées à l’article 5, cet amendement vise à réserverl’administration de la substance létale à un professionnel de santéafin d’éviter aux proches d’avoir à effectuer un acte dont ilspourraient ne pas avoir la parfaite maîtrise dans l’exécution etqui risquerait de les exposer à un traumatisme psychologique dontla gravité ne peut être anticipée.