ART. 1ER TER	N°1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1794
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« 11° La structuration d’une filière universitairedédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, et la créationd’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et soinsd’accompagnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler undes engagements du Gouvernement dans sa stratégie décennale : celuide créer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs etd’accompagnements, et de créer un diplôme d’études spécialisée demédecine palliative et soins d’accompagnement, d’ici à 2024(conformément aux mesures 26 et 27).
L’article 1er ter inscrit dans laloi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégiedécennale, sur la période 2024-2034. Il reprend le tableau annexé àla stratégie présentée par le Gouvernement en avrildernier. 
Or dans la stratégie présentée parle Gouvernement, ces deux mesures, intégrées au sein de l’objectifn° 3 « Développer la recherche et la formation » figuraient biendans le tableau budgétaire synthétique. 
Pourtant, l’article 1er ter n’enfait pas mention. A titre d’indication, parmi les 106 millionsd’euros de dépenses nouvelles prévues pour 2025, 10 millions sontcensés être consacrés à cet objectif. 
Aussi, cet amendement prévoitd’inscrire formellement l’existence de structuration de filièreuniversitaire et de création d’un DES en médecinepalliative.