ART. PREMIER	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1800
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Les patients ayant desbesoins spécifiques liés à l’âge ou à une situation de handicapbénéficient de soins d’accompagnement adaptés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la nécessité de soinsd’accompagnement adaptés aux populations manifestant des besoinsspécifiques liés à leur âge ou aux situations de handicap.
Le rapport Chauvin souligne que la prise en charge des enfantsnécessitant des soins d’accompagnement au cours de leur parcours desoins est spécifique du fait des techniques à mettre en œuvre et del’accompagnement nécessaire des familles très fortementmobilisées.
Le vieillissement des personnes handicapées pose la question dela prise en charge de leur fin de vie. Dans les établissementssociaux et médico-sociaux accueillant des publics en situation dehandicap ou de polyhandicap, le vieillissement des publicsaccueillis et l’accompagnement de la fin de vie des résidents n’apas été anticipé, notamment par manque de moyens.
La définition d’une offre de soins d’accompagnement, créée dansl’ambition de garantir une prise en charge globale, doitnécessairement prendre en considération ces besoins spécifiques.Tel est le sens du présent amendement.