ART. PREMIER	N°1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1802
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter la deuxième phrasede l’alinéa 11 par les mots :
« : la personne malade se voitremettre un livret d’information accessible aux personnes ensituation de handicap visuel ou auditif et disponible sous la formefacile à lire et à comprendre sur les droits en matière de fin devie et sur les directives anticipées telles que mentionnées àl’article L. 1111‑11 »
II. – En conséquence, après lamême phrase du même alinéa, insérer la phrasesuivante : 
« La personne malade peutégalement bénéficier d’un accompagnement dans sa démarche par unprofessionnel de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par lesparlementaires du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’accessibilitédes directives anticipées et des informations relatives à la fin devie. Il inscrit dans les droits des patient·e·s celui de pouvoirbénéficier d’une information, via la remise d’un livretd’information facile à lire et à comprendre sur les droits dematière de fin de vie, et d’un accompagnement dans la rédaction deleurs directives anticipées.
Les directives anticipées font l’objet d’un manque criantd’appropriation par la population. Quasi 60 % des Françaises etFrançais ne se sentent pas concerné·e·s par la fin de vie, selon leCentre national sur la fin de vie et les soins palliatifs.Pourtant, des études ont montré que l’enregistrement des directivesanticipées améliore la qualité des soins de fin de vie enfavorisant la transparence sur le protocole de soins et enréduisant le stress lié au poids des décisions difficiles autantchez les patient·e·s que pour leurs proches.
Le livret mentionné par le présent amendement sera préparé parSanté publique France et disponible sur le site internethttps://sante.gouv.fr