ART. PREMIER	N°1806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1806
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11,insérer l’alinéa suivant :
« Les structures spécialiséesdans la douleur chronique labellisées par les agences régionales desanté sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadredes 1° et 2° du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-Nupes,initialement déposé par la députée Elsa Faucillon (GDR) encommission spéciale, vise à associer les structures spécialiséesdans la gestion de la douleur chronique dans la prise en charge despersonnes bénéficiant de soins d’accompagnement.
Les « structures spécialisées dans la douleur chronique »prennent en charge les douleurs les plus complexes. Labellisées parles ARS, ces structures sont pluridisciplinaires et comprennent aumoins un médecin, un psychologue et un infirmier. Situées dans desétablissements publics pour 75 % d’entre elles, ces structuresdoivent être mieux reconnues et renforcées dans leurdéveloppement.
Leur intégration dans le dispositif de soins d’accompagnementpermettra une meilleure prise en charge des personnes nécessitantde soins d’accompagnement.