ART. 1ER BIS	N°1807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1807
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS
 
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« , en cohérence avec lastratégie décennale des soins d’accompagnement mentionnée àl’article L. 1110‑9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence desdéputé.es membres du groupe LFI-NUPES vise à préciser que lesobjectifs de la schéma régional de santé relatifs à l’accèseffectif aux soins d’accompagnement sont cohérent avec la stratégiedécennale.
En effet, les projets régionaux de santé et leurs schémas sont àce jour cohérents avec la stratégie nationale de santé. L’ajoutd’un volet dédié aux soins palliatifs et d’accompagnement, en mêmetemps que la mise en oeuvre d’une stratégie décennale spécifique,appelait donc une mise en cohérence du premier avec la deuxième ;ce qui n’est pas explicitement garantie par la stratégie nationalede santé déjà existante. Cet amendement vise donc à assurer cettecoordination.