ART. 8	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle disposition netient pas compte de la fluctuation de la volonté dupatient.
Des délais trop contraints ne vontpas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telledécision.
C’est pourquoi, lorsqu’un patient aconfirmé sa demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il estpréférable de prévoir un délai de 15 jours avant d’y procéder.