ART. 9	N°1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1816
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le délai d’un an étant beaucoup trop long, il convient derevenir au texte initial. 
Tel est le sens de cet amendement.