ART. 2	N°1820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1820
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Les maisons d’accompagnementgarantissent une prise en charge adaptée aux patients ayant desbesoins spécifiques liés à l’âge ou à une situation dehandicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la nécessité de maisonsd’accompagnement adaptées aux populations manifestant des besoinsspécifiques liés à leur âge ou à une situation de handicap.
Le rapport Chauvin souligne que la prise en charge des enfantsnécessitant des soins d’accompagnement au cours de leur parcours desoins est spécifique du fait des techniques à mettre en œuvre et del’accompagnement nécessaire des familles très fortement mobilisées.A ce titre, il recommande le déploiement, dans chaque région, demaisons d’accompagnement dédiées à la prise en charge des enfantset des adolescents en fin de vie.
Le vieillissement des personnes handicapées pose également laquestion de la prise en charge de leur fin de vie. Dans lesétablissements sociaux et médico-sociaux accueillant des publics ensituation de handicap ou de poly-handicap, le vieillissement despublics accueillis et l’accompagnement de la fin de vie desrésidents n’a pas été anticipé, notamment par manque de moyens.
Le déploiement de maisons d’accompagnement, créées dansl’ambition de garantir une prise en charge globale des personnes enfin de vie, doit nécessairement prendre en considération cesbesoins spécifiques. Tel est le sens du présent amendement.