ART. 3	N°1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1826
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dès lors qu’il aprocédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave, le médecinpropose au patient, à l’issue de discussions au cours desquellescelui-ci peut être assisté de personnes de son choix, laformalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement. Dédié àl’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en chargesanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale, le planpersonnalisé d’accompagnement est élaboré collégialement en équipepluridisciplinaire à partir des besoins et des préférences dupatient. Il comporte un volet relatif à la prise en charge de ladouleur. »
II. – En conséquence,compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Le plan personnaliséd’accompagnement est soumis au patient sous forme écrite ou partout autre moyen compatible avec son état. Il est ensuite déposésur son espace numérique de santé et dans son dossier médicalpartagé.
« Les professionnels qui interviennent auprès du patient sontchargés d’assurer son suivi et son actualisation régulière enfonction de l’évolution de ses besoins, y compris à domicile.
« II. – Le plan personnaliséd’accompagnement tient compte des directives anticipées telles quedéfinies à l’article L. 1111‑11. Lors de sa formalisation, ilest proposé au patient de réviser ses directives anticipées ou deles rédiger s’il n’en dispose pas et le cas échéant, del’accompagner dans la rédaction. Il lui est également proposé dedésigner une personne de confiance dans les conditions prévues àl’article L. 1111‑6. À chaque révision du plan, il est rappeléau patient la possibilité de rédiger ou de réviser ses directivesanticipées.
« III. – La formalisation duplan personnalisé d’accompagnement comprend également un temps desensibilisation à destination des proches aidants surl’accompagnement d’un proche en fin de vie, ainsi qu’uneinformation sur les droits et dispositifs dont ils peuventbénéficier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes vise à proposer une mise en cohérencerédactionnelle de l’article 3, modifié par l’adoption de plusieursamendements lors de l’examen du texte en commission spéciale.
En outre, nous proposons de compléter les modifications votéesen commission par trois précisions :
- Le médecin propose la formalisation d’un plan personnaliséd’accompagnement   dès lors   qu’il a procédé àl’annonce du diagnostic d’une affection grave : s’il est en effetsouhaitable que le patient se voit au plus tôt proposer dessolutions d’accompagnement, la rédaction actuelle, prévoyant que laproposition soit formulée “dès l’annonce”, contraint à uneconcomitance qui n’est pas nécessairement adaptée à la capacité dechacun en pareille situation.
- Le plan personnalisé d’accompagnement est soumis au patientsous forme écrite, ou par tout autre moyen compatible avec son état: ces dispositions visent à assurer la pleine accessibilité du planau service du patient.
- Le plan personnalisé d’accompagnement est ensuite déposé surl’espace numérique de santé du patient, mais également dans sondossier médical partagé. Cette précision rédactionnelle s’avèrenécessaire afin de garantir le suivi et l’actualisation régulièredu plan par les professionnels composant l’équipe de soins forméeautour du patient.