ART. 3	N°1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1828
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« ou un professionnel de santéde l’équipe de soins ».
II. – En conséquence,après la première phrase, insérer la phrasesuivante : 
« Ce plan est élaborécollégialement en équipe pluridisciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NUPES vise à préciser que formalisation du pland’accompagnement par le médecin après une élaboration collégiale enéquipe pluridisciplinaire.
Ce plan, élaboré à partir du diagnostic d’une affection grave,nécessite des compétences médicales et un rôle de coodinationétendus pour répondre aux besoins du patient. Une élaborationcollégiale par une équipe pluriprofessionnelle constitue lemeilleur moyen de traiter d’anticiper de manière transversalel’accompagnement du patient.