ART. 3	N°1829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1829
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Au début de la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« Dès »
insérer les mots :
« lors qu’il afait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputé.es membres du groupe LFI-NUPES vise à assouplir latemporalité dans laquelle le professionnel de santé fait laproposition d’un plan personnalisé d’accompagnement au patientfaisant l’objet d’un diagnostic d’affection grave.
Il est en effet souhaitable que le patient se voit au plus tôtproposer des solutions d’accompagnement qui ne le laissent pas seulet démuni face à l’annonce d’une affection grave. Néanmoins, larédaction actuelle, prévoyant que la proposition soit formulée “dèsl’annonce”, contraint à une concomitance qui n’est pasnécessairement adaptée à la capacité de chacun en pareillesituation et qui bien au contraire, pourrait constituer une causesupplémentaire de préoccupation. Chaque situation est particulière,chacune et chacun réagit à sa manière et un plan d’accompagnementeffectivement personnalisé doit commencer par une appréhensionpersonnalisée du moment le plus opportun. C’est dans cet esprit deconfiance à l’égard des personnels soignants que cet amendementvise à permettre la proposition du plan d’accompagnement “dès lorsqu’il (le médecin) a fait l’annonce du diagnostic”.