ART. 9	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
------------
ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phaseterminale ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
V. – En conséquence, audébut de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La personne peut êtreaccompagnée »
les mots :
« Le patient en phaseterminale peut être accompagné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”