ART. 4	N°1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1832
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« l’annexe à ses directivesanticipées »,
les mots :
« annexe ses directivesanticipées audit plan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes vise à permettre l’annexion desdirectives anticipées au plan personnalisé d’accompagnement créépar le présent projet de loi.
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit l’annexion du planpersonnalisé d’accompagnement aux directives anticipées.
Lorsqu’il formalise un plan personnalisé d’accompagnement, lepatient s’inscrit dans une démarche de planification anticipée deses besoins et d’une prise en charge coordonnée et globale, quandses directives anticipées expriment sa volonté relative à sa fin devie dans le cas où elle serait hors d’état d’exprimer savolonté.
À ce titre, et lorsque le patient a choisi de rédiger sesdirectives anticipées, il semble donc judicieux de les annexer auplan personnalisé d’accompagnement lors de sa formalisation -plutôt que l’inverse : les préférences en matière de prise encharge devant s’inscrire dans l’approche transversale des soinsd’accompagnement en fin de vie.